Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.moncourtiermaison.fr (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant leur utilisation du site (ci-après « le Site »), et sur les obligations des sociétés SL Home et FC Habitat qui l’éditent conjointement (ci-après dénommées ensemble « MonCourtierMaison »).

La présente Politique de Confidentialité, qui est accessible sur le Site à tout moment, est réputée être à jour, et être la seule opposable concernant l’utilisation du Site.

MonCourtierMaison atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, via notamment la présente politique de confidentialité, et recommande de la lire attentivement.

Article 1. Définitions

MonCourtierMaison : désigne conjointement la SARL SL Home et la SAS FC Habitat, propriétaires, éditrices et représentantes du site internet accessible à l’adresse www.moncourtiermaison.fr (les coordonnées complètes et le responsable de la publication sont affichés dans les Mentions Légales).

Le Site : désigne le site précité, vitrine strictement informative des activités de MonCourtierMaison.

Conditions Générales d’Utilisation : l’ensemble du contrat régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » ou « Contrat » de manière équivalente.

La Politique de Confidentialité : le présent document indivisible, constituant l’ensemble des engagements de MonCourtierMaison relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité.

Les Parties : désigne ensemble MonCourtierMaison et l’Utilisateur.

Tiers : toute personne non partie au présent Contrat.

Les Informations : l’ensemble des contenus publiés sur le Site par MonCourtierMaison.

Les Produits/Les Services : tous produits et/ou services proposés à la vente par MonCourtierMaison, que ce soit par l’intermédiaire du Site ou non.

Article 2. Attestation de déclaration

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site a été déclaré valablement à la CNIL sous le numéro 2113919 v 0, sous la responsabilité de Melle Julie Lehoux, pour le compte de MonCourtierMaison, via la SARL SL Home, désignée dans les Mentions Légales.

Article 3. Objet et finalité de la collecte

Le traitement des données est réalisé à des fins d’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs, et de l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure :
demande d’informations, demande de plaquette commerciale, demande de contacts, souscription à une offre de parrainage.

Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales, de la part exclusivement de MonCourtierMaison et concernant exclusivement des offres similaires à celles qui sont affichées sur le Site.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

MonCourtierMaison atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l’Utilisateur ou sans récolter son consentement.

Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de son utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou sur le bouton ad-hoc situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.

L’Utilisateur est clairement informé de la collecte et du traitement des données qu’il envoie lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site (notamment, formulaire de contact, parrainage, etc.) par une mention affichée directement en ligne.

Le retrait du consentement de l’Utilisateur aux éventuels collecte(s) et/ou traitement(s) de ses données à caractère personnel peut être explicitement notifié à tout moment par l’Utilisateur, soit via un lien de désinscription présent dans les courriels envoyés par MonCourtierMaison, soit en écrivant un courriel à MonCourtierMaison dans les conditions de l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

Lorsque l’Utilisateur consulte uniquement les pages d’informations, MonCourtierMaison collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique ou tout autre service équivalent, concernant les interactions possibles entre l’Utilisateur et le Site, et permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site.

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

Le contenu du traitement de données à caractère personnel effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes: adresse de courriel valide, adresse postale complète, nom et prénom, téléphone; âge ; le sujet du message et un champ de texte libre.

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant.

L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. MonCourtierMaison ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à MonCourtierMaison de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 6. Utilisation des cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès à MonCourtierMaison à des informations de connexion standards.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

MonCourtierMaison recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de MonCourtierMaison du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les sites appartenant à MonCourtierMaison, les éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants de MonCourtierMaison).

L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations à MonCourtierMaison, et/ou aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.) concernant les données transférées, collectées et traitées par lesdits tiers. En aucun cas MonCourtierMaison ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard de l’Utilisateur ainsi que desdits tiers.

Article 8. Sécurité du traitement

MonCourtierMaison s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort.

MonCourtierMaison ne saurait être responsable des obligations à la charge du prestataire en charge de l’hébergement du Site et des données (Synten), notamment en ce qui concerne les mesures de sauvegardes et/ou de sécurisation spécifiques à son métier et incluses dans l’accord qui lie ce dernier à MonCourtierMaison.

MonCourtierMaison met en oeuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (via notamment tout protocole ou certificat adéquat).

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de MonCourtierMaison qui décline toute responsabilité quant à son contenu.

Article 9. Confidentialité du traitement

MonCourtierMaison ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, auxquelles il a accès, collectées lors de l’utilisation du Site dans son ensemble, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

  • Le personnel salarié éventuel de MonCourtierMaison;
  • Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, de l’hébergement des données, partenaires et/ou sous-traitant de MonCourtierMaison, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).
  • La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de MonCourtierMaison, y compris en tant que prestataire externe éventuel.

L’Utilisateur est conscient et admet sans réserve que l’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de MonCourtierMaison, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à MonCourtierMaison de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics).

Article 10. Conservation des données et délais

Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties. Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale.

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

Les délais sont fixés à :

  • treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies) ;
  • quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires ;
  • au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur concerné, ramenant le délai à trois (3) ans.

La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de MonCourtierMaison.

MonCourtierMaison s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

MonCourtierMaison s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@moncourtiermaison.fr, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, MonCourtierMaison peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.

Article 11. Réclamation et règlement des différends

Article 11.1. Réclamations

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à MonCourtierMaison par courrier ou par courriel à l’adresse contact@moncourtiermaison.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

Article 11.2. Procédure de médiation

La procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès de MonCourtierMaison préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Les Utilisateurs agissant sous un statut professionnel admettent donc ne pas pouvoir bénéficier de cette procédure de médiation.

Toutefois, l’Utilisateur bénéficiant du statut de consommateur admet également que le recours à la médiation ne peut pas aboutir valablement si :

  • 1/ L’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de MonCourtierMaison par une réclamation écrite ;
  • 2/ La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • 3/ Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • 4/ L’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MonCourtierMaison.
  • 5/ Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

La procédure de médiation éventuelle peut se faire soit :

Le site internet www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 11.3. Compétence juridictionnelle

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Orléans pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Orléans, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).



Ce document a été rédigé par Dan Szwarc – Juriste Web&Ntic
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